Avez-vous l’intention de louer une maison ou d’acheter un bien immobilier ? Le propriétaire de l’immobilier est amené à vous donner des informations sur les pollutions et les risques auxquels la maison est exposée. Le diagnostic immobilier est réalisé par un professionnel en ERP. Mais quels sont les risques présents dans l’État des Risques et Pollutions ou ERP ?
Diagnostic ERP : définition
L’ERP ou État des Risques et Pollutions fait référence à un diagnostic fait sur un bien immobilier. Ce document rassemble tous les renseignements à propos de la maison : pollution de sols, présence de radon, sismicité, etc. L’ERP est le substitut de l’état des servitudes risques et d’information sur les sols et de l’État des risques naturels, miniers et technologiques. Ce diagnostic immobilier précise que si l’entité communale est concernée par un PPR ou plan de prévention des risques ou encore si l’immeuble s'est trouvée dans un ou de nombreux périmètres à risque, dans ce cas les risques sont nombreux. Il peut s’agir par exemple des risques naturels tels que la présence des gaz radioactifs naturels, les séismes, les avalanches ou encore les inondations. Il faut également distinguer les risques miniers et technologiques concernant les émissions polluantes, les pollutions des sols par exemple. Le diagnostic erp (état des risques et pollutions) sert à indiquer si des travaux ont été prévus et si leurs réalisations ont été réelles. Le contrôle immobilier est, en principe, réalisé par le bailleur ou le propriétaire de la résidence. Le document sera ensuite envoyé au locataire ou à l’acheteur en cas de location ou de vente d’un hébergement construit ou non. Pour voir d’autres informations, consultez cette page
Pourquoi est-il nécessaire de faire un ERP ?
D’une manière générale, il s’avère important de réaliser un ERP. Cela permet de protéger le locataire et l’acheteur. L’État a prévu des sanctions et des obligations en la matière. Notaire et propriétaires sont les principaux acteurs qui sont concernés par les sanctions. Ils sont tenus de rester vigilants et doivent se tenir à jour des changements de la règle de la partie dans laquelle les immobiliers se trouvent. Les zones touchées par un type de pollution comme les gaz radioactifs ou le radon évoluent généralement dans le temps. Un nouveau phénomène de pollution peut également concerner les sols d’une ville.
Dans tous les cas, le gouvernement impose l’application d’un plan de prévention des risques. La population doit être, en effet, tenue au courant des nouvelles réglementations. Il en est pareil pour les futurs résidents dans la commune (locataire et acquéreur).
Qui se chargera de la réalisation d’un ERP ?
À l’heure actuelle, l’ERP ou l’état des risques et pollutions constitue un dossier officiel. Il prend la forme d’un formulaire à remplir lors de la réalisation de la vérification. Ce document peut être complété par l’occupant de la demeure. Toutefois, cela ne représente pas une pratique très répandue. Engagement légal, rassemblement de plusieurs données à de différents endroits, manque de temps sont autant de raisons qui poussent la majorité des propriétaires à faire appel à des experts en diagnostic erp. Dans le monde de l’immobilier en général, SCI, agents immobiliers, notaires, bailleurs et propriétaires ont recours aux services des entreprises en ligne spécialisées à la réalisation de contrôle immobilier. Ces sociétés ont pour mission de fournir les états des risques et pollutions comme l’effectue un diagnostiqueur ordinaire pour les autres types de vérifications immobilières.
Quels risques sont présents dans l’ERP ?
L’ancien ERNMT est actuellement axé sur de nombreux plans de prévention des risques déjà mis en place. L’état des risques et pollution se base également sur de nombreuses bases de données rapportant aux risques. Certes, le contenu du document a fait l’objet de modifications ces dernières décennies. Le plan de prévention des risques naturels recense habituellement de nombreux types de risques. À savoir les feux de forêt, les sécheresses géotechniques, les mouvements de sol, les sols. Il faut aussi citer les cyclones, les avalanches, les remontées de nappes, les crues torrentielles et les inondations. Selon la législation, chaque risque a fait l’objet d’une analyse dans le cadre de l’ERP.
D’autres informations sont observées dans ce formulaire comme le bruit. Ce dernier constitue l’un des risques considérés par le dossier de diagnostic erp dernièrement. Depuis de nombreuses années, le bruit fait partie des éléments que le corps médical a toujours pointés du doigt. Comme il s’agit d’un sujet important, le gouvernement a procédé à la création d’un état des risques relatifs au bruit.
Les risques présents dans le document lié à l’état des risques et pollutions sont nombreux. Il faut distinguer des risques associés aux nuisances sonores, aux sources naturelles comme les inondations ou autre.