Le divorce à l’amiable aussi nommé divorce par consentement mutuel, est la forme la plus sollicitée et le plus rapide qui existe en droit français. D’après une étude menée par le ministère de la Justice, ce dernier représentait dans les 52,5 % des divorces en 2009. Mais comment cela fonctionne concrètement ?

Le divorce à l’amiable en quelques lignes

D’une manière générale, le divorce par consentement mutuel, est la procédure de divorce la plus simple. En somme, cette forme stipule que les époux doivent être en accord sur le divorce ainsi que ses conséquences. Pour ce faire, ces derniers, assistés par des avocats distincts ou un avocat commun, doivent rédiger une convention signée. Une fois effectuée, celle-ci doit être contresignée par leur(s) avocat(s). Ceci dit, ce qui différencie le divorce à l’amiable des autres catégories de divorce, c’est qu’il ne requiert pas la présence d’un juge. Toutefois, cela peut être requis si l’enfant des époux est demandé à auditionner.

Mais pourquoi opter pour un divorce à l’amiable ? En fait, il faut savoir que les avantages qu’il procure sont nombreux, le premier étant l’intimité. Effectivement, les personnes concernées ne sont pas obligées de communiquer les raisons de leur séparation. Ainsi, ils peuvent conserver leur intimité. Un divorce par consentement mutuel est pareillement synonyme de divorce rapide. Et pour cause, il ne demande pas une durée minimale de l’union. De même, il est considéré comme étant un divorce pas cher vu qu’il peut être réglé par les deux époux ou par un seul.

Les procédures à suivre pour divorcer à l’amiable

Le divorce par consentement mutuel, tel que les autres formes de divorce, demande obligatoirement la présence d’un avocat. Celui-ci peut être commun quand les époux s’arrangent sur les effets du divorce. Néanmoins, en cas de désaccord (résidence des enfants, pension alimentaire, etc.), les conjoints devront reprendre tous deux un avocat. Généralement, un divorce à l’amiable passe par quatre étapes, notamment :

  • Le premier rendez-vous avec l’avocat : durant cette étape, l’avocat demandera aux époux de lui fournir certains documents pour constituer un dossier. En occurrence, leur acte de mariage, leur extrait de naissance ainsi que ceux des enfants, leur acte de propriété ou les quittances de loyer, d’assurance et un avis d’opposition.
  • L’élaboration d’une convention de divorce en présence de l’avocat : réglant les effets du divorce, elle fixe la répartition des impôts, le nom d’usage de la femme, l’attribution de l’habitation et de la pension.
  • La déposition de la demande devant le juge : c’est l’avocat qui dépose la requête au Juge aux affaires familiales afin de l’informer de la volonté des conjoints de divorcer. En général, cette dernière contient la convention de divorce, l’état civil des époux ainsi que des enfants et la date de mariage. À l’issue de celle-ci, le tribunal délivrera une convocation à l’audience à chaque partie et une date d’audience.
  • L’audience devant le JAF ou Juge aux affaires familiales : elle a pour objectif de vérifier que les principaux concernés désirent réellement divorcer et qu’ils se sont mis d’accord sur les effets notifiés dans la convention de divorce. Extrêmement rapide, elle dure au maximum entre 5 à 10 minutes.

Pourquoi ne pas divorcer en ligne ?

Un divorce rapide et pas cher, voilà une option que bon nombre de couples mariés recherche activement de nos jours. Pour l’obtenir, la meilleure solution consiste à entamer son divorce en ligne. Pour cela, une partie des procédures requises sont effectuées en ligne. Ainsi, il est possible de contacter son avocat via mail, téléphone ou autres moyens de communication virtuel. Quant aux pièces nécessaires pour le bon déroulement du divorce, ils sont transmis par voie électronique. Ce qui réduit les frais et qui permet aux clients d’avoir des conseils en tout instant.